La garderie
La mission de garde-pêche particulier est de contrôler:
- Le respect des règles liées à la pêche.
- Le respect de l'environnement.
Nos gardes-pêche particuliers sont assermentés et commissionés. Ils sont donc compétents sur tous les lots de pêche de l'AAPPMA.
Pour pouvoir exercer leur fonction, ils doivent être revêtus de leurs insignes distinctifs de garde-pêche particulier et posséder sur eux leur carte de commissionement.
Ces bénévoles sur les lots de pêche de l'AAPPMA ont les mêmes droits et devoirs que les agents de la fédération.
Ils sont, au regard de la loi, chargés d’une mission de police judiciaire.
Leurs missions au sein l'AAPPMA sont la sensibilisation, l'information, le conseil des pêcheurs, la réglementation mais ils peuvent aussi être amenés dans des cas particuliers à verbaliser.
Les gardes-pêche sont compétents pour:
- Dresser procès verbal pour toutes les infractions liées à la pêche.
- Demander la présentation du contenus des paniers.
- Faire appel à la force publique.
- Effectuer la saisie des matériels de pêche et des poissons pêchés
Les procès verbaux rédigés sont transmis au procureur de la république qui statuera sur la suite à donner.
Lorsque vous pêchez, n'oubliez pas d'avoir votre carte de pêche sur vous ainsi qu'un document permettant de justifier de votre identité.
Vous pourrez aussi être contrôlés par les agents de l'ONCFS ou de l'AFB. La Gendarmerie, la Police, la Douane ou les agents de la DDTM peuvent aussi vous contrôler.
